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Impôts : les dates clés du mois de novembre

information fournie par Boursorama avec LabSense 12/11/2021 à 08:30

Le mois de novembre présente de nombreuses échéances fiscales pour les contribuables. Voici un petit rappel des dates à ne pas manquer.

Impôts, les dates clés du mois de novembre / iStock-legna69

Impôts, les dates clés du mois de novembre / iStock-legna69

Du 15 au 20 novembre : la taxe d’habitation et la redevance télé

Bien qu’une grande majorité de la population soit désormais exonérée de la taxe d’habitation, un foyer fiscal sur cinq doit encore s’acquitter de cet impôt. L’avis d’imposition est disponible et consultable dans l’espace personnel de chaque contribuable sur le site de l’administration fiscale : impots.gouv.fr. Des avis papier peuvent également avoir été envoyés par la Poste à certains contribuables trois semaines avant la date d’échéance de paiement. Les dates limites diffèrent selon le moyen de paiement privilégié. Les contribuables souhaitant payer en ligne ont jusqu’au 20 novembre pour le faire. Les autres disposent de cinq jours de moins et doivent s’acquitter de l’impôt avant le 15 novembre. La contribution à l’audiovisuel public, communément appelée « redevance télé » se règle chaque année au même moment que la taxe d’habitation. Son montant, fixe, est de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros dans les départements d’Outre-mer. Là encore, les moyens de paiement influent sur la date d’échéance : les contribuables qui privilégient le paiement en ligne ont jusqu’au 20 novembre pour s’acquitter de leur redevance, les autres jusqu’au 15 novembre seulement. Pour les personnes ayant opté pour le prélèvement automatique, ce dernier sera effectué par le Trésor Public à compter du 25 novembre. L’administration fiscale précise que chaque contribuable sera informé de la date précise de prélèvement lors de l’enregistrement de son ordre de paiement.

25 novembre : le reliquat de l’impôt sur le revenu

Le 25 novembre est la date à laquelle la troisième échéance de l’impôt sur le revenu est prélevée sur les comptes bancaires des contribuables. Le second prélèvement a été effectué fin octobre. Les particuliers qui doivent s’acquitter d’un reliquat supérieur à 300 euros sont en effet prélevés en quatre échéances, entre le 27 septembre et le 27 décembre 2021.

30 novembre : pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

Enfin, le 30 novembre marque la date butoir pour l’inscription au prélèvement à échéance de la taxe d'habitation/de la contribution à l’audiovisuel public. Les contribuables qui adhèrent par Internet ou auprès du centre de contact (joignable au 0809 401 401 - prix d’un appel local) ont jusqu’à cette date pour s’inscrire au prélèvement à échéance, payable le 15 décembre. La somme due sera directement prélevée par l’administration fiscale le 27 décembre. Sauf avis contraire du contribuable, le prélèvement à échéance sera automatiquement reconduit pour la taxe d’habitation 2022.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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